Mentions légales Immobilier neuf Lyon

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Éditeur du présent site : VITALYS GROUPE

 

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Le présent Site Immobilier neuf Lyon et l'ensemble de son contenu a été produit en France. En utilisant ce site internet, vous acceptez les conditions décrites ci-dessous, sans préjudice de tous recours de nature contractuelle ou délictuelle pouvant être exercés par Vitalys Groupe. Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution d'un engagement contractuel prévu au présent site Immobilier neuf Lyon sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

 

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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

 

1- Objet et acceptation des CGU

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour  vocation à régir les conditions et les modalités d'utilisation du site (ci-après « Site ») édité par la Société VITALYS GROUPE (ci-après « VITALYS GROUPE »). L’utilisation du Site implique l’acceptation et le respect des présentes CGU.

 

2 - Comportement à respecter par l'Internaute

  • L'Internaute s'engage à utiliser le site Immobilier neuf Lyon en se conformant à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur. 
  • L'Internaute s'interdit toute utilisation frauduleuse, illicite et abusive du site Immobilier neuf Lyon et ses services proposés, et qui pourrait nuire à la réputation ou à l'image de VITALYS GROUPE.
  • Par conséquent, l'Utilisateur ne peut également en aucun cas :

    • Employer des moyens quels qu'ils soient de façon à altérer le bon fonctionnement du site et  ses services. 
    • Communiquer, fournir, un contenu, prohibé relevant notamment, de la xénophobie, du racisme, de l'incitation à la haine raciale, de la pédophilie, de la pornographie, de l'appel au meurtre, de la diffamation, de l'injure, ou pouvant nuire aux droits de tiers, notamment, aux droits de propriété intellectuelle et au droit au respect à la vie privée ;
    • Envoyer des courriers électroniques de façon excessive à un ou plusieurs destinataires. 
    • recueillir les coordonnées personnelles diffusées sur le site pour des opérations de prospection commerciale.

 

3 - Responsabilité de VITALYS GROUPE

VITALYS GROUPE attribue une attention particulière à la mise à jour du site Immobilier neuf Lyon et en particulier des annonces.

A des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison, VITALYS GROUPE s'attribue le droit, à tout moment, de modifier, interrompre ou arrêter, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site Immobilier neuf Lyon sans vous en aviser au préalable. VITALYS GROUPE ne pourra  être tenu responsable des conséquences qui peuvent en découler à l'égard de l'utilisateur ou à l'égard de tout tiers. 

VITALYS GROUPE sollicite l'internante de lui mentionner tout problème ou contenu paraissant illégal, outrageux, inconvenant contraire à la morale en utilisant les fonctions du site mises à sa disposition. Dans un souci de sécurité, VITALYS GROUPE pourra prendre toute mesure requise afin de faire face aux utilisateurs faisant un usage non autorisé du site Immobilier neuf Lyon. 

 

4 - Propriété Intellectuelle

VITALYS GROUPE exerce des mesures de sécurité juridiques et techniques afin de protéger les données que détient la société par des droits de propriété intellectuelle. 

VITALYS GROUPE prend donc l'engagement :

  • de tenir informé ses utilisateurs de leurs engagements concernant l'exploitation de contenus protégés 
  • de coopérer avec les autorités compétentes en matière de lutte contre la falsification qui lui en feraient la demande.

Le site Immobilier neuf Lyon est protégé par les différents textes et lois relatifs au respect des droits d'auteurs, copyright,etc. VITALYS GROUPE possède des droits concernant certaines données protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle. Cela concerne l'ensemble de ses marques, sa charte graphique, sa base de données. La reproduction de l'intégralité ou une partie de ces données sans l'approbation instantanée de VITALYS GROUPE n'est pas autorisé. 

Par conséquent, l'Internaute, ne peut en aucun cas :

  • copier, représenter, se servir, publier, par quelque moyen que ce soit et sous quelques forme et support que ce soient, le site, et tout élément du Site (texte, photo, image, vidéos, son, logiciel, marque, logo, dénomination sociale, ou tout autre signe spécifique…), sauf pour des raisons exclusivement personnelles et privées, à condition de garder et d'indiquer sur les copies imprimées l'ensemble des mentions de copyright et toute autre mention figurant sur les originaux ;
  • retirer par transfert permanent ou temporaire, ou réutiliser l'intégralité ou une partie des annonces et autres bases de données présentes sur le site, ainsi que d'en faire une nouvelle utilisation inhabituelle.
  • exploiter, commercialiser, distribuer au bénéfice de tiers, sous quelque forme que ce soit, le site, tout élément constitutif du site, les annonces et autres bases de données disponibles sur le site;
  • changer, extraire, déformer,  par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme et support que ce soient, la totalité ou une partie des différentes mentions de propriété intellectuelle et de droit d'auteur présentes sur le site.

Toute utilisation non-conforme est susceptible de donner lieu à des poursuites d'ordre civil ou pénal. 

 

5 - Protection de la vie privée et des données personnelles

VITALYS GROUPE collecte les informations personnelles relatives à la navigation de celui-ci sur le Site Immobilier neuf Lyon. Cette collecte aide dans :

  • l'obtention de statistiques générales relatives au trafic des différentes parties du site ;
  • l'envoi de mails aux utilisateurs comprenant des réponses, d'informations variées ou annonces du Site ou de ses partenaires;
  • la transmission de demandes de renseignements aux experts en immobilier neuf de la société Vitalys Groupe.

Tout utilisateur du site Immobilier neuf Lyon détient le doit de demander à tout moment que ses informations ne soient pas confiées à des tiers. 

Le processus de recueil d'informations, le traitement des informations personnelles sur Internet doivent  prendre en considération les droits fondamentaux des personnes. VITALYS GROUPE s'engage à une politique de traitement conforme aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978. L’internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant.

 

Il peut exercer ces droits en contactant VITALYS GROUPE – Service COMMUNICATION - 119 Avenue Maréchal de Saxe - 69427 Lyon cedex 03 - Tél. 04 78 14 54 54

E-mail : [email protected].

En consultant le site, des fichiers textes sont conservés sur votre appareil. Communément appelés « Cookies », ces fichiers contiennent des informations relatives à la navigation effectuée sur les pages du site Immobilier neuf Lyon. Ils aident à comprendre le comportement de l'internaute et de rendre la navigation sur notre site Immobilier neuf Lyon plus agréable et personnalisée. 

Les personnes connectées au Site ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de « cookies ». Le navigateur contient une fonction permettant de les refuser. Ceci n’empêchera pas la connexion à notre site Immobilier neuf Lyon. 

 

6 - Protection des personnes, des mineurs et des biens

VITALYS GROUPE souhaite promouvoir une pratique du réseau Internet loyale et conforme aux bonnes mœurs. 

VITALYS GROUPE accorde une importance à la lutte contre la diffusion d'informations ou contenus frauduleux ou choquant, intégrant des propos à caractère : injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, pédophile,  et à la protection de l'enfant.

Par conséquent, VITALYS GROUPE s'applique à aider sur demande, une autorité compétente à des fins de prévention. 

L'utilisateur n'est pas exonéré de ses obligations et de ses responsabilités dans le cadre de l'utilisation du Site Immobilier neuf Lyon. Il s'engage d'une manière générale à respecter les réglementations et les lois en vigueur, notamment en évitant des données :

  • à caractère offensant, calomnieux, ségrégationniste (…) ou pouvant nuire à l'honneur ou à la réputation d'autrui ;
  • portant atteinte à l'ordre public, aux bonnes pratiques, au respect de la vie privée, au règle de secret des correspondances ;
  • encourageant la discrimination, la haine ;
  • à caractère pornographique ou pédophile ;
  • incitant à accomplir un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.

 

7 - Sécurité des échanges

VITALYS GROUPE met en oeuvre des mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges afin de protéger les données contre les détournements fortuites ou intentionnelles de données ou encore contre l’accès à ces dernières par des personnes non autorisées.

Néanmoins, en raison des spécificités techniques du réseau Internet, l'utilisateur reconnaît que la fiabilité des transmissions de données sur le réseau Internet est corrélative aux contraintes et aux comportements de celui-ci. 

8 - Informations concernant l'utilisation des cookies

Lors de la consultation de notre site Immobilier neuf Lyon, un cookie peut s'installer automatiquement dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile.

8 - 1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

C'est un fichier texte transmis par le serveur de VITALYS GROUPE à votre navigateur qui l’enregistre sur votre disque dur lors de la consultation d’une page ou d’une publicité en ligne. Ils permettent de reconnaitre un visiteur lorsqu'il revient sur notre site et de conserver ses informations et ses sessions de navigation. Ce Cookie ne peut être lu que par son émetteur. 

 

 

8 - 2 À quoi servent les cookies ?

Deux types de Cookies, sont susceptibles d’être enregistrés dans votre navigateur lors de l'utilisation du site Immobilier neuf Lyon : 

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8 - 3 Vos choix concernant les cookies

En utilisant notre site Immobilier neuf Lyon, vous acceptez l’utilisation des Cookies précités. Vous pouvez à tout moment autoriser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement, à l’exception des Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site. La gestion et la configuration de ces cookies est différentes d'un navigateur à un autre. Nous vous expliquons la procédure à suivre ci-dessous. 

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